J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10970

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Arrêté du 20 juin 2001 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100152A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2001, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés, à compter du 1er septembre 2001, dans les conditions ci-après :
M. Aubert (Michel), assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Nantes ;
M. Bézard (Alain), vice-président du tribunal administratif de Grenoble, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Lyon ;
M. Carrier (Jean-Marie), vice-président du tribunal administratif de Toulouse, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Montpellier ;
M. Commenville (Bernard), assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Nancy ;
Mme Corouge (Elise), vice-président du tribunal administratif de Rouen, est mutée en qualité de vice-président du tribunal administratif de Versailles ;
M. Couzinet (Philippe), vice-président du tribunal administratif de Melun, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Paris ;
Mlle Heers (Mireille), vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, est mutée en qualité de vice-président du tribunal administratif de Bordeaux ;
Mme Helmholtz (Câm Vân), vice-président du tribunal administratif de Versailles, est mutée en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris ;
M. Leducq (Alain), vice-président du tribunal administratif de Nancy, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Montpellier ;
M. Looten (Jean-Pierre), vice-président du tribunal administratif de Lille, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Mme Martel (Micheline), vice-président du tribunal administratif d'Orléans, est mutée en qualité de vice-président du tribunal administratif de Versailles ;
M. Roy (Jean-Paul), vice-président du tribunal administratif de Nantes, est muté en qualité de vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Cayenne ;
Mme Tricot (Christiane), vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est mutée en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris ;
Mme Vettraino (Marion), vice-président du tribunal administratif de Lille, est mutée en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Paris.